CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Jardins de la Capelière (JDLC)- 1160 Chemin de la Capelière-83136 Méounes les Montrieux
Siret 951 230 770 00012 - Code APE 5520Z
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES DE SEJOURS
Article 1 - Paiement
L’intégralité du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Pour une réservation prise plus de 30 jours avant la date du début du séjour, le règlement s’effectue par un acompte de 30%, puis par un paiement équivalent au solde. La réservation devient ferme et définitive à réception de l’acompte. Pour une réservation prise moins de 30 jours avant la date du début du séjour, le paiement total du séjour est effectué en un seul règlement. Les éventuels frais, en cas de paiement par virement bancaires, sont à la charge du client.
Article 2 - Prix
Les prix indiqués n’incluent pas les extra et les transports, sont révisables à tous moments en cas de modifications économiques et s’entendent euros. La taxe de séjour est à régler à la réservation et mentionnée dans le contrat de réservation.
Article 3 - Frais d’annulation
En cas d’annulation du client, les frais suivants seront retenus en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début du séjour.
- de 30 à 21 jours 25% du séjour
- de 20 à 8 jours 50% du séjour
- de 7 à 2 jours 75% du séjour
- moins de 2 jours 100% du séjour
La date de prise en compte de l’annulation sera celle du jour où nous serons informé par mail ou courrier recommandé.
Article 4 - Modifications par le client
En cas d’arrivée tardive, de départ prématuré, de réduction du nombre de personnes par rapport au dossier initial, aucun remboursement ne sera effectué. Nous ne sommes pas tenu de recevoir une personne non inscrite.
Article 5 - Modifications ou annulation de notre part
Dans le cas où le séjour réservé par le client devrait être modifié ou annulé par les JDLC du fait de tiers défaillants, de circonstances extérieures ou de cas de forces majeures, nous nous efforcerons de proposer au client un séjour de remplacement présentant les caractéristiques les plus semblables possibles au séjour initialement réservé. A réception de l’avis, le client pourra par retour de courrier ou mail soit mettre fin à la réservation soit accepter le séjour modifié. En cas d’annulation d’une partie du forfait, le jour même de la prestation, pour cause de force majeure, le client se verra remboursé de la partie correspondant à la prestation annulée dans un délai de 30 jours.
Article 6 - Litiges
Toute réclamation relative à un séjour devra être adressée aux Jardins de la Capelière par pli recommandé dans un délai de 8 jours à compter du jour de départ. Tout litige mentionné au delà de ce délai ne sera plus pris en considération. Les Jardins de la Capelère feront en sorte d’apporter une solution rapide aux litiges qui peuvent survenir.
Article 7 - Clauses attributives de compétences
Tout litige sera soumis au droit français, le tribunal compétent sera sis dans la juridiction de Brignoles.
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LA RESERVATION DES GITES
Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. Les arrivées se font à partir de 16h et les départs avant 10h pour les séjours à la semaine. En cas d’arrivée avancée, tardive ou différée, le locataire doit nous prévenir.
Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté de la location à l’arrivée et au départ du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage du logement est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et du règlement intérieur.
Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans la fiche descriptive de la location du présent contrat, est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état de lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Assurances
Le locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait. il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et doit au minimum être protégé par son assurance responsabilité civile. Le prix n’inclue pas les assurances : annulation, assistance et rapatriement.